Pass Sanitaire 12-18ans à compter du 30 septembre 2021
Article publié le Mercredi 29 Septembre 2021 à 10h25
Mise à jour le Mercredi 29 Septembre 2021 à 10h32
Application du pass sanitaire aux activités fédérales :
Pour accéder à toute activité de compétition ou encadrée pour l’ensemble des disciplines de la FFN,
le pass sanitaire est désormais requis.
La loi du 5 août 2021 et le décret y afférent du 7 août 2021, complétés par une communication du ministère des Sports, ont précisé les modalités de déploiement de ce dispositif jusqu’au 15 novembre prochain.
Vous trouverez ici les précisions utiles sur ses modalités de mise en œuvre.
Mise à jour du jeudi 23 septembre 2021
OÙ ET QUAND LE PASS SANITAIRE EST-IL REQUIS ?
Le pass sanitaire est désormais requis pour accéder à toutes les activités organisées par les
clubs FFN en piscine, ce quels que soient le type de piscines utilisées (extérieures ou couvertes)
et le nombre de personnes pouvant y être accueillies.
Les activités fédérales organisées dans d’autres établissements recevant du public (ERP) sont
également soumises au contrôle du pass sanitaire : salles de sport, salles de réunion…
QUELS PUBLICS SONT CONCERNÉS PAR LE PASS SANITAIRE ?
Le pass sanitaire est dès à présent requis pour toute personne de 18 ans et plus.
Il est notamment exigé pour les salariés et bénévoles qui exercent des fonctions d’encadrement
dans les ERP et les stagiaires de la formation professionnelle (quand les cours pédagogiques se
déroulent en piscine).
A compter du 30 septembre, les mineurs de 12 à 17 ans, seront également soumis au contrôle du
pass sanitaire.
Sont exemptés de pass de façon permanente :
- Les mineurs de moins de 12 ans
- Les personnes présentant une attestation de contre-indication médicale à la vaccination remise par un médecin
LES ADULTES ACCOMPAGNANT LEUR ENFANT SONT-ILS SOUMIS AU CONTRÔLE DU PASS ?
La plupart des contrôles s’effectuant à l’entrée dans l’établissement (dès le hall d’accueil), il est
probable que le pass sanitaire soit également demandé aux personnes accompagnatrices de leur
enfant dans le cadre d’une activité fédérale. La personne accompagnatrice devra donc être en possession d’un pass sanitaire valide.
QU’EST-CE QU’UN PASS SANITAIRE VALIDE ?
Pour accéder à une piscine ou à tout autre ERP, il convient de présenter dans une version numérisée
(disposant d’un QR Code) l’une des trois preuves suivantes :
- Un test PCR ou antigénique ou un auto-test (réalisé sous la supervision d’un professionnel
de santé) négatif de moins de 72h
- Un schéma vaccinal complet 1 (attention au délai nécessaire après l’injection finale)
- Un certificat de rétablissement à une contamination COVID (test positif datant d’au moins
11 jours et de moins de 6 mois).
QU’EN EST-IL DU PORT DU MASQUE ?
Le port du masque n’est pas obligatoire dès lors que l’ensemble des personnes ont bel et bien présenté un pass sanitaire valide. Il peut néanmoins le devenir sur décision préfectorale, sur décision de l’exploitant de l’établissement ou de l’organisateur de l’événement.
La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson) et que le délai nécessaire après injection finale, qui dépend du type de vaccination, est respecté.
Pour préserver la santé de tous, chacun est appelé à continuer à respecter les gestes barrières
(mesures d’hygiène et de distanciation sociale).
QUI EST RESPONSABLE DU CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE ?
La charge du contrôle du pass sanitaire est dévolue aux exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) – gérants d’ERP voire dirigeants associatifs (quand une piscine est utilisée exclusivement par un club notamment) : ils ont par conséquent pour obligation d’organiser les modalités de contrôle de la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ces activités, des documents justificatifs du pass sanitaire.
FAUT-IL CONTRÔLER LE PASS SANITAIRE A CHAQUE ENTRAINEMENT ?
Il est obligatoire de contrôler le pass sanitaire pour chaque adhérent même si celui-ci s’est révélé conforme lors d’un passage antérieur. Il y a plusieurs méthodes pour générer le pass sanitaire et comme le QR Code n’indique pas laquelle, le contrôleur doit pouvoir vérifier si le pass sanitaire est bien valide pour les personnes qui optent pour les tests PCR/ antigéniques ou un auto-test (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) dans la mesure où ils ne sont valables que 72 heures.
Pour faciliter la tâche des clubs, il est possible pour les licenciés qui y consentent de transmettre leur preuve de vaccination et d'épargner des contrôles quotidiens à tous. Un formulaire-type de consentement dédié à la collecte des certificats est mis à disposition des clubs en ce sens ici.
UN CLUB PEUT-IL IMPOSER LA PRÉSENTATION D’UN PASS SANITAIRE OU D’UN CERTIFICAT DE VACCINATION POUR DÉLIVRER UNE LICENCE ?
Le club ne peut en aucun cas conditionner l’octroi d’une licence à la présentation d’un pass sanitaire ou d’un certificat de vaccination.
Mais il est en revanche entendu que la non présentation d’un pass sanitaire valide est un motif d’interdiction d’accès à la pratique en ERP et par conséquent de désactivation des principaux avantages de la licence.
LE PASS SANITAIRE EST-IL OBLIGATOIRE POUR PARTICIPER À UNE COMPÉTITION ?
Le pass sanitaire est obligatoire pour participer à une compétition et doit être contrôlé à chaque
compétition, y compris pour les évènements organisés sur l’espace public (compétitions d’eau libre
notamment).
COMMENT PROCÉDER POUR LES JEUNES LICENCIÉS QUI AURONT 12 ANS DURANT L'ANNÉE
SPORTIVE ?
La question de la bascule des 11/12 ans suscite beaucoup d’interrogations.
A partir du 30 septembre, les enfants seront soumis au contrôle du pass sanitaire dès 12 ans et deux mois, ce qui leur donne le temps, à leur date d’anniversaire, d’acquérir un schéma vaccinal complet.
LE PASS SANITAIRE EST-IL OBLIGATOIRE POUR SUIVRE UNE FORMATION FÉDÉRALE
Du fait des différentes classifications ERP des salles de formation fédérales, de la modularité de certaines formations organisées dans des lieux soumis au pass sanitaire (piscines notamment) et du brassage de stagiaires à l’échelle nationale, les formations organisées par l’INFAN au siège fédéral seront soumises au contrôle du pass sanitaire pour l’ensemble des participants (stagiaires et intervenants). Le port du masque ne sera plus obligatoire lors des formations si l’ensemble des participants disposent du pass.
Concernant les ERFAN, certaines DRAJES ont déjà explicité le caractère non obligatoire de l’application du pass sanitaire pour les organismes de formation et les structures d’alternance pédagogique, aussi celui-ci pourra difficilement être rendu obligatoire, en dehors des séances de formation organisées dans des ERP soumis au contrôle du pass.
